En réponse à la toxicité numérique et face à la montée des dérives dans le secteur, le Président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, a promulgué, le 8 avril dernier, l’ordonnance n°0011/PR/2026 du 26 février 2026 visant à encadrer l’utilisation éthique des réseaux sociaux au Gabon.

Par Alain Moundoumba

Les spécialistes de la communication numérique au Gabon sont formels : l’ordonnance n°0011/PR/2026 du 26 février 2026, promulgué par le chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema, le 8 avril dernier, est considérée comme la réforme majeure du secteur depuis plusieurs décennies. Elle répond surtout à une urgence qui exigeait une réponse rapide des autorités pour arrêter les dérives et leurs conséquences collatérales sur les plans institutionnel, social et dans nos modes de vie. Devenus des outils de production et d’alimentation de la conflictualité publique, de contre-narratifs et de puissants accélérateurs émotionnels avec ses excès, l’usage des réseaux sociaux au Gabon est désormais encadré par des outils législatifs opérationnels contre les contenus illicites et leur viralité.

Le législateur a prévu des peines suffisamment dissuasives pour mettre fin à l’impunité numérique qui avait cours et maintenu les populations otages des gourous numériques. Le texte, publié dans le journal officiel, établit une hiérarchie des responsabilités entre les utilisateurs du numérique avec, à la clé, des sanctions pénales et financières en cas de manquement dûment constaté par le régulateur, la Haute Autorité de la Communication (HAC), qui a vu ses missions renforcées. Le texte adopte le principe de coresponsabilité, avec plusieurs personnes qui partagent et assument une responsabilité conjointe pour un acte individuel et collectif.

Dans les faits, le créateur de contenu, le diffuseur ainsi que toute personne ayant relayé ce contenu illégal, encourent des poursuites au même titre que l’utilisateur initial. Tout comme les administrateurs de groupes et de pages. Si l’un des membres du groupe diffuse un contenu jugé illicite, sans modération, l’administrateur est tenu coresponsable. L’objectif est d’amener les responsables de pages et de groupe à plus de vigilance dans la modération des contenus.

De même, l’ordonnance établit la majorité numérique au Gabon à 16 ans, selon les articles 16 et 17 sur la protection des mineurs. En clair, l’accès aux réseaux sociaux est dédormais interdit aux moins de 16 ans, sauf pour des motifs éducatifs. Les plateformes numériques sont chargées, à travers divers mécanismes, de vérifier l’âge numérique des utilisateurs. Les parents sont appelés à veiller sur les contenus publiés par leurs enfants, car leur responsabilité pénale est aussi engagée en cas de dérives. Le texte appelle à la responsabilité des hébergeurs et des éditeurs sur les contenus illicites.

Ces derniers ont l’obligation de coopérer avec la HAC en donnant l’identité des utilisateurs responsables de ces contenus. Ne pas le faire peut entrainer une peine de prison d’un an et une amende allant de 5 à 20 millions de francs CFA. A travers cette ordonnance portant règlementation de l'usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques, le Gabon innove en la matière dans la sous-région d’Afrique centrale et rentre dans la modernité numérique par la grande porte.

Mieux, avec le dialogue à venir avec les plateformes numériques, le pays réaffirme sa souveraineté et invite les géants du numérique à une modération des contenus qui tienne compte des spécificités légales et anthropologiques du pays. L’Etat ayant repris ses droits, la vulgarisation de cet important texte s’avère nécessaire afin que nul n’en prétexte ignorance.